Politique de confidentialité et Mentions légales — Batinote (batinote.be)
Mise à jour : 13 octobre 2025
1. Protection de la vie privée
1.1 Bienvenue !
Nous nous engageons à assurer la protection de vos données à caractère personnel (« Données personnelles ») et au respect de votre vie privée. La présente politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, sur quels fondements juridiques, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.
En utilisant notre site batinote.be et/ou nos pages sur des plateformes et réseaux sociaux, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.
1.2 Définitions
« Utilisateur » : toute personne qui consulte le site, nos pages ou utilise nos services.
« vous », « votre » : l’Utilisateur qui lit la présente Politique.
« nous », « notre », « Batinote » : Batinote, [forme juridique] dont le siège social est [à compléter : adresse complète], N° d’entreprise (BCE/KBO) : [à compléter].
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cadre légal : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et droit belge applicable (notamment la loi du 30 juillet 2018).
1.3 Quelles informations collectons-nous ?
1.3.1 Données que vous nous transmettez
Lorsque vous utilisez nos services (formulaires, création de compte, participation à une offre, prise de contact, signalement d’un problème), vous pouvez nous communiquer notamment :
Informations de compte : mot de passe (haché), photo de profil, date de naissance.
Contenus fournis : mini-biographie, compétences, tarifs indicatifs, réponses à des enquêtes/sondages, avis laissés.
Pièces justificatives (si nécessaires et licites) : copie de carte d’identité/passeport/permis (p.ex. vérification d’identité).
Données professionnelles (si applicables) : nom d’entreprise, N° TVA.
Échanges et opérations : copies de nos communications, réservations/publications effectuées, opérations financières (références de paiement pseudonymisées, IBAN, informations sur les services achetés).
Ces informations sont obligatoires lorsque cela est indiqué (par exemple pour créer un compte). À défaut, certains services peuvent être indisponibles.
1.3.2 Données collectées automatiquement
Données techniques et de navigation (conformément au droit applicable et, le cas échéant, avec votre consentement) : adresse IP, identifiants d’appareil, type/version du navigateur, OS, plugins, pages consultées, requêtes de recherche, durée de consultation, interactions, erreurs de téléchargement.
Réseaux sociaux : si vous vous connectez via un réseau social ou interagissez avec ses fonctionnalités (ex. bouton « J’aime »), nous pouvons recevoir certaines informations selon les conditions de la plateforme.
Localisation : uniquement si vous avez autorisé la collecte.
Indicateurs d’usage : volume d’annonces, taux de réponse, moyenne d’avis, date d’inscription, etc., pouvant apparaître sur votre profil public.
1.4 Finalités et bases légales
Nous traitons vos Données personnelles pour :
Finalité
Exemples
Base légale
Fourniture des services
Création/gestion de compte, accès aux fonctionnalités, service client
Exécution du contrat
Sécurité & lutte contre la fraude
Détection d’abus, sécurisation des comptes, journalisation
Intérêt légitime / Obligation légale
Paiement & facturation
Traitement des paiements, comptabilité
Exécution du contrat / Obligation légale
Amélioration du service
Statistiques agrégées, analyses d’usage
Intérêt légitime
Communication
Messages de service, réponses à vos demandes
Exécution du contrat / Intérêt légitime
Marketing
Newsletters, offres, prospections similaires
Consentement (ou intérêt légitime lorsque applicable avec droit d’opposition)
Conformité
Réponse aux obligations légales, audits
Obligation légale
1.5 Destinataires et transferts
Prestataires/sous-traitants : hébergement, paiement, envoi d’e-mails, analytics, support client, KYC/identité, etc. Ils agissent sur instruction de Batinote et offrent des garanties appropriées.
Partenaires (le cas échéant et si vous y avez consenti) : prospection conjointe, fonctionnalités additionnelles.
Autorités publiques/tribunaux : lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.
Si des transferts ont lieu en dehors de l’EEE, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
1.6 Conservation
Nous conservons les données le temps strictement nécessaire aux finalités :
Compte actif : pendant la durée d’utilisation du service, puis [ex. 3 ans] après la dernière activité pour la preuve et la gestion des réclamations (sauf obligations plus longues).
Données comptables : 10 ans (obligation légale).
Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou opposition, puis mise en liste d’exclusion.
Pièces d’identité/KYC : pour la durée de vérification et [ex. 1 an] maximum sauf obligation contraire.
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
1.7 Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Pour exercer vos droits : [à compléter : e-mail de contact ou DPO]. Nous pourrons demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) en Belgique (autoriteprotectiondonnees.be).
1.8 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, tests de sécurité) afin de protéger vos données. L’accès interne est limité aux personnes habilitées.
Si des informations reçues causent un préjudice, sont illicites (obscènes, menaçantes, incitant à des infractions, etc.), nous nous réservons le droit de les conserver, de les transmettre aux autorités compétentes et/ou de prendre toute mesure utile.
1.10 Pixels de suivi e-mail
Nos e-mails peuvent contenir un web beacon nous informant de l’ouverture et des clics. Vous pouvez désactiver l’affichage des images dans votre client e-mail ou choisir le format texte pour éviter ce suivi.
1.11 Droit applicable et juridiction
La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs et des données.
Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter : nom, e-mail DPO]
2. Règlement relatif aux cookies
2.1 Introduction
Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur batinote.be et, le cas échéant, sur nos pages tierces intégrées. En continuant votre navigation après affichage du bandeau d’information, vous pouvez consentir au dépôt de certains cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via [lien/zone « Paramètres cookies » du site].
2.2 Définitions
Cookies : petits fichiers déposés sur votre appareil pour reconnaître votre navigateur, mémoriser vos préférences ou mesurer l’audience.
Cookies « première partie » : déposés par batinote.be.
Cookies « tiers » : déposés par des domaines autres que batinote.be (ex. mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux).
2.3 Types de cookies que nous utilisons
Essentiels/techniques (exemptés de consentement) Permettent le fonctionnement du site : gestion de session, sécurité, préférence de langue. Sans eux, le site peut ne pas fonctionner correctement.
Mesure d’audience & performance (soumis à consentement, sauf configuration exemptée) Aident à comprendre l’utilisation du site pour en améliorer l’ergonomie (pages visitées, erreurs).
Exemple : Google Analytics. Informations et opt-out : policies.google.com/privacy et tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Fonctionnalité (soumis à consentement) Mémorisent vos choix (ex. région, contenus enrichis).
Publicité & retargeting (soumis à consentement) Permettent d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, sur notre site ou des sites tiers. Vous pouvez aussi gérer la publicité ciblée via www.youronlinechoices.eu (UE).
2.4 Contrôle des cookies
Bandeau/centre de préférences : modifiez vos choix à tout moment via [lien « Paramètres cookies »].
Navigateurs : vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies (voir l’aide de votre navigateur). Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.
Le contenu du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données, codes) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, autre que l’usage strictement personnel et non commercial nécessaire à l’accès au service, est interdite sans autorisation écrite de Batinote. Les suggestions, idées ou contenus que vous nous transmettez (hors Données personnelles) peuvent être librement utilisés par Batinote, dans les limites du droit applicable.
3.4 Responsabilités
Les informations publiées ont un caractère informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Batinote ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités. L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés ; Batinote n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur conformité.
3.5 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter la loi, les présentes mentions et nos règles d’usage. Il garantit qu’il dispose des droits sur les contenus qu’il publie et s’interdit toute diffusion illicite (contenus contrefaisants, diffamatoires, haineux, obscènes, atteinte à la vie privée, etc.). En publiant du contenu, l’Utilisateur concède à Batinote les droits nécessaires à l’exécution du service (hébergement, reproduction, représentation, adaptation) pour le monde entier et pendant la durée légale nécessaire. Batinote peut supprimer tout contenu manifestement illicite ou non conforme.
3.6 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
3.7 Contact mentions légales
Batinote — [à compléter : adresse]
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
4. Comment exercer vos choix rapidement ?
Accès/rectification/effacement/portabilité/opposition : [à compléter : e-mail DPO ou privacy@batinote.be]
Prospection : utilisez le lien de désinscription dans nos e-mails ou contactez-nous.